L'offre DomeBulle (YaskDistribution) regroupe tous les produits et services nécessaires à la conceptualisation, réalisation et promotion d'un établissement d'hébergement, événementiel et de restauration.

Le prix de nos services est affiché sur le devis et varie en fonction du projet. Ainsi, seul le montant sur le devis est valable pour le projet en question.

Les modalités de paiement seront inscrites sur le devis, car elles peuvent varier en fonction du projet.

DomeBulle (YaskDistribution) se réserve le droit de faire appel à des prestataires pour l'exécution de ses services. La livraison du produit est effectuée dans les 5 jours ouvrés suivant la fin de la production. DomeBulle (YaskDistribution) n'est pas responsable du délai de transport. Le temps de production varie de 20 à 90 jours. La durée de transport dépend du lieu de livraison. 

La durée de montage dépend de l'étendue du projet et sera communiquée au client avant la signature du devis.

Les délais de livraison du projet aparaissent sur le devis sous forme de délais ou de date limite. Nous garantissons la livraison en temps et en heure sous réserve de la réception en temps voulu de toutes les informations, documents, approbations et autres contributions nécessaires du client.

Dans l'éventualité où le client ne fournirait pas les informations, documents, approbations ou autres contributions nécessaires en temps voulu, les délais de livraison pourraient être prolongés en conséquence.

Le prestataire informera le client de toute prolongation des délais de livraison et fournira une nouvelle estimation des délais en se basant sur la date à laquelle le client a fourni les informations, documents, approbations ou autres contributions nécessaires.

Il est entendu et accepté par les deux parties que le prestataire ne peut être tenu responsable des retards de livraison du projet dus à la tardiveté de la fourniture des informations, documents, approbations ou autres contributions nécessaires de la part du client.

En cas de sous-traitance à un prestataire, DomeBulle (YaskDistribution) demeure responsable vis-à-vis du client. La structure du dôme géodésique, si montée par DomeBulle (YaskDistribution), est garantie 10 ans pour les pièces hors main d'œuvre. Les portes, fenêtres, rideaux et autres options sont garantis pendant 5 ans. 

Les structures gonflables, polycarbonate ou géodésique si montées par le client sont garanties fonctionnelles pendant une durée de 3 ans a compter de la réception du produit. 

En cas de malfaçons, celle ci devra être signalée par écrit dans un délais de 30 jours calendaires suivant la réception des produits. 

DomeBulle (YaskDistribution) s'engage à proposer des pièces de rechange et des solutions d'entretien et de réparation jusqu'à 20 ans après la date de facturation. DomeBulle (YaskDistribution) s'engage à livrer un produit 100% conforme, fonctionnel et respectant les normes de construction françaises. Nous garantissons le bon montage de tout les éléments ainsi que leurs fonctionnalités. 

La Société DomeBulle (YaskDistribution) s'engage à fournir des services de création de dossiers de projet avec diligence et compétence. Cependant, la Société DomeBulle (YaskDistribution) ne garantit pas l'obtention de financements ou de permis qui peuvent être nécessaires pour la réalisation du projet. Le Client reconnaît que l'obtention de financements ou de permis dépend de facteurs indépendants de la volonté de la Société DomeBulle (YaskDistribution), y compris, mais sans s'y limiter, les critères d'éligibilité, les exigences réglementaires et les décisions des organismes de financement ou des autorités compétentes.

Par conséquent, la Société DomeBulle (YaskDistribution) ne pourra être tenue responsable de tout dommage, perte ou dépense résultant de la non-obtention de financements ou de permis nécessaires pour le projet. Le Client dégage la Société de toute réclamation, responsabilité, dommages et/ou coûts (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocats) découlant de, ou en relation avec, la non-obtention de financements ou de permis.

Dans le cas ou aucun envoi n’a été effectué, le délai de rétractation est de 14 jours ; passé ce délai, aucune annulation n'est possible. Aucune modification n'est possible après ce délai ; un nouveau devis sera établi pour toute modification.

Le client ne peut annuler le projet en cours. Le client est obligé de payer la totalité du coût du projet, quel que soit l'état d'avancement de celui-ci.

Toute modification requise après la validation d'une étape du projet entraînera l'élaboration d'un nouveau devis, avec une révision éventuelle des coûts et du calendrier du projet. 

Une fois le contrat signé et le travail sur le dossier de projet commencé, l'accord est irrévocable. Le client ne peut annuler le projet en cours. Le client est obligé de payer la totalité du coût du projet, quel que soit l'état d'avancement de celui-ci.

Le client est exempt de responsabilité si le montage est assuré par DomeBulle (YaskDistribution). Dans le cas contraire, DomeBulle (YaskDistribution) se décharge de toute responsabilité.

DomeBulle (YaskDistribution) se réserve le droit d'utiliser les designs, plans et visuels du projet à des fins de promotion et de développement commercial.

En cas de litige, DomeBulle (YaskDistribution) privilégie une résolution à l'amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.

Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française.

En dehors de la garantie légale qui découle de l’article 1641 et suivants du code civil due en tout état de cause sur les vices cachés, la durée de la garantie contractuelle de la société YASK DISTRIBUTION est fonction du type d'appareil et fonction de la date de livraison. Pendant cette période, la société YASK DISTRIBUTION s’engage à fournir gratuitement la pièce reconnue défectueuses après contrôle.

Les frais de transport, de montage, de remontage de la pièce et la main-d’œuvre sont à la charge de la société YASK DISTRIBUTION. Cette clause peut être modifiée par les conditions particulières figurant au paragraphe

Toute intervention, à quelque période de la garantie, ne peut prolonger celle-ci ou en modifier les termes, les clauses de la garantie ne sont pas valables si l’appareil :

- A été utilisé à d’autres fins que celles auxquelles il est destiné ;

- A été détérioré par suite de la non-observation des instructions portées sur le mode d’emploi.

 - A été réparé par une personne non habilitée à effectuer la réparation.

Les appareils livrés ou emportés sur le stand d’exposition ne seront ni repris, ni échangés. L’immobilisation du matériel pour incident mécanique, vérification ou remise en état ne peut donner lieu au paiement d'une indemnité. En aucun cas, la société YASK DISTRIBUTION ne petit être tenue à l’échange de l'appareil. Les clauses de garantie seront réputées de plein droit comme inopposables à la société YASK DISTRIBUTION si l’acheteur n’est pas à jour dans le règlement de ses mensualités ou s'il petit lui être opposé le défaut de paiement de sa mensualité, d'une fraction du prix se rapportant à la fourniture ou à la réparation de l'appareil. Ces clauses retrouveront leur plein effet, dans la limite fixée ci-dessous dès que les sommes auront été réglées dans leur intégralité.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site DomeBulle l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le présent site, accessible à l’URL www.dome-bulle.com (le « Site »), est édité par : YASK DISTRIBUTON , société au capital de 8000 euros, inscrite au R.C.S. de BOBIGNY sous le numéro 49483078900074, dont le siège social est situé au 86 boulevard felix faure, représenté(e) par Yannis AMALLAH dûment habilité(e)

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR14494830789.

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est Yannis AMALLAH .

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